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Glossaire des termes rencontrés lors d'un divorce

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L

Terme Définition
LIBERALITE

Acte par lequel une personne consent à une autre un avantage sans contrepartie.

LIQUIDATION DES DEPENS

Opération consistant à détailler le montant des dépens dont la répartition entre les parties est fixé par le jugement.

LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL

Partage des biens communs et calcul de ce qui est dû à chacun des époux.

LOGEMENT FAMILIAL

Appelé résidence de famille par la loi, le logement familial est choisi d'un commun accord par les époux.

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