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SUJET : arrêté des comptes

arrêté des comptes il y a 2 ans 6 mois #16247

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Bonjour

l' ONC étant passée, je me pose maintenant la question relative au partage des biens et notamment en ce qui concerne les comptes bancaires.

Si on doit faire un calcul avec prise en compte des actifs, des récompenses éventuelles, quelle sera la date du point de départ à laquelle on prendra on prendra en compte les soldes bancaires...

Car les comptes ont pu être vidés depuis.... ou avant l' ONC...

Merci
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arrêté des comptes il y a 2 ans 6 mois #16251

  • Xeni
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Normalement, c'est à partir de la date de l'ONC que l'on calcule le solde
Dernière édition: il y a 2 ans 6 mois par Xeni.
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