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divorcee depuis peu
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: divorcee depuis peu
 Posté le 22/06/10 à 19:28 #9680
annie
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graphgraph
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voila au bout de 5 ans je viens de divorce y a une semaine un divorce pour faute contre mon ex
mais j ai un soucis
nous avons une maison en commun jusqua present c etai mon mari qui la payais car elle m etai attitrer a titre gratuit jusqu au prononcer du divorce mes questions sont:::::
comment sa va se passer maintenant pour la maison ? sachant que j ai encore 2 enfants a charge et qui sont les siens sachant aussi que la maison n aie pa fini de payer
mr dit que je vais devoir lui regle un loyer
vu que c etai lui qui la payai jusqua present
pouvez vous me repondre car sui perdu la
car j ai peur d etre dans la rue avec mes enfants qui sont les siens aussi
merci
 
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 Posté le 22/06/10 à 22:08 #9681
Solution
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Vous dites que vous venez de divorcer, vous devez donc connaître le jugement. Que dit-il à propos du logement familial ?

Que vous attribue-t-il ? Quels sont les montants de la pension alimentaire et peut-être de la prestation compensatoire ?

Sans cela impossible de vous répondre. Si vous n'avez pas le jugement renseignez-vous auprès de votre avocat ou déplacez-vous au greffe (secrétariat) du Juge, renseignez-vous à l'accueil du tribunal, on pourra vous fournir une copie contre votre carte d'identité.
 
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 Posté le 23/06/10 à 06:10 #9682
annie
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non il n on pa causer du logement familial
juste que mr doit me donner 1500euro pour le dedomagement moral que j ai subbi pour la pension alimentaire je vais toucher 200 euro pourles 2 enfants et pa de prestation compensatoire
 
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 Posté le 23/06/10 à 23:51 #9685
Solution
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Donc vous devez passer devant notaire pour la liquidation du régime matrimonial.

Concernant le logement, si vous êtes sans contrat de mariage c'est 50/50, autre cas c'est l'acte d'achat qui fait foi (exemple 30 %-40%).

La liquidation peut durer longtemps si vous n'êtes pas d'accord l'argent de la vente du bien peut dormir (séquestré) pendant des années sans que vous ne puissiez rien faire.

Relisez le jugement, le Juge à du noter quelque chose concernant les biens et/ou nommer un notaire.
 
Dernière édition: 24/06/10 à 23:06 Par Solution.
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 Posté le 24/06/10 à 10:58 #9687
annie
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non le juge a rien marquer de tout ca ni pour le notaire ni pour le bien imobilier
je comprend pa bien quant vous me dite si on es pa daccord il peut dormir
 
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 Posté le 24/06/10 à 13:09 #9688
Prana
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annie, vous avez eu un avocat pour le divorce
Alors prenez le temps de lui téléphoner ou de lui faire un mail.
Demandez lui ce que vous devez faire pour liquider l'affaire de votre maison.
Depuis le divorce, vous êtes en indivision.
Vous êtes tous 2 redevables des remboursements de l'emprunt et celui qui l'occupe devra une indemnité à l'autre.
C'est le notaire qui se charge de régler ça. Il est obligatoire car il faudra changer les papiers de la maison si elle va à l'un ou à l'autre, ou si elle est vendue.
Si vous ne faites rien, vous restez en indivision, et vous devrez vous entendre pour vivre comme ça: payer les traites, entretenir la maison, les impôts, les travaux éventuels etc..
Mais le jour où vous sortirez de l'indivision, celui qui aura occupé le bien devra une indemnité d'occupation.
Le plus simple et rapide est de consulter le notaire qui a fait l'achat de la maison et qui doit avoir l'acte.
Il saura vous conseiller en fonction de votre cas particulier.
 
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