Bon les denières news je passe devant le procureur le 6 janvier pour non paiement de la prestation ,je ne me fait aucune illusion mème cela ne le fera pas payer......
Sinon j'ai un taf alors plus d'aide juridictionnele donc ça va me couter 600 ht c'est l dernière fois les pochaines fois je vais me defendre seule.De toute manière avec acocat ou pas cela ne change rien donc.....
voila a part ce con qui ne me paye pas tous va bien ds ma vie ,je vais avoir un bébé avec mon nouveau compagnon ,j'ai un taf et suis heureuse

alors je souhaite que 2010 sois une super année pleine de bonheur pour tous le monde et sacher que pr ceux qui sont ds le trou comme j'y suis été ily a une vie après et elle est douce et bien meilleur

bonne année a vs

Bonjour,

Si vous avez un jugement avec la mention "exécutoire" ainsi que la grosse de ce même jugement, vous pouvez vous rendre chez l'huissier de votre lieu d'habitation.

Cette mention exécutoire vous rend créancière, monsieur débiteur, donc il existe plusieurs voies d'éxecution via l'huissier, moins longues et moins chères et sans passer par les tribunaux.

De plus, monsieur le débiteur vous devra également des pénalités de retard que l'on appel "intérêts légaux" environ 8 %. Une simple lettre de rappel de l'huissier (mise en demeure) pourra peut-être contraindre mr à payer. Il est dit que souvent cela suffit.

Sinon, l'huissier pourra, par tous moyens, saisir le/les montants dus (saisies, hypothèque légale si mr à des biens immobilier, etc...).

Que cela ne nous empêche pas de passer de bonnes fêtes. Je vous dis à l'année prochaine...

hélas les huissiers ne font rien car Mr est gerant de société donc salaire insaisisable ,voiture sous le nom de la société donc insaisisable ces meubles sous le nom de sa nouvelles compagne donc insaisisable compte bancaire sous le controle de l'huissiers mr ne met pas d'argent dessus (malin le garçon) donc pas d'argent ....pas d'autre moyen que le procureur je ne suis plus sous le tribunal des affaires familliale ,mais pénal ......rique pr Mr prison avec sursis ça lui fait une belle jambe..... de toute manière si j'avais su je me serai barrer avec les meubles et j'aurai du vider le compte bancaire ,mais en voulant rester honnéte on ce fait bananer.....LA justice bien gentille mais ne fait pas respecter ces dires donc que faire laisser tomber ....

Dans votre cas effectivement il ne faut pas hésiter et faire condamner mr devant le tribunal correctionnel avec dommages et intérêts par dessus le marché. Le correctionnel peut avoir un effet dissuasif. Si le Procureur, au vu des faits et preuves, constate l'insolvabilité intentionnelle de mr, ce dernier risque la prison avec sursis dans un 1er temps, avec mise à l'épreuve. Ensuite, c'est de la prison ferme.

La justice est ainsi faite qu'elle n'est pas systématique, il faut insister et encore et toujours. C'est une course de fond.

Une petite question, si mr est gérant, n'as-t-il pas des parts de sté ? Ce sont des parts saisissables (valeurs mobilières).

Ensuite mr dit ne rien avoir à lui et bien vérifiez tout de même. L'huissier peut se rendre à son domicile et faire un constat des biens saisissables. Vous pouvez également vous rendre aux impôts et demander selon l'article L111-1 la déclaration de revenu de mr ainsi que les parts déclarées, c'est un droit, insister vous êtes débitrice d'aliments.

Bon courage.

Bonsoir pludespoir pleine d'espoir!

Je suis très contente de ce que tu nous apprends, non pas qu'il ne t'ai pas payé mais de cette heureuse grossesse dont tu parles! Et pour ne pas amalgamer les histoires je me concentre sur le positif que cette année 2010 laisse entrevoir dans ta vie...

C'est une réussite tout ça dans le fond...

Je te souhaites bien du bonheur, vraiment

réponse a solution

les huissiers sont déja allez chez lui et on fait un constat comme koi Mr n'avait rien a son noms,pour un vendeur de meubles c'est le comble !!!!!
ensuite pour les parts de la société on ne peut rien lui prendre car la aussi nous ne sommes pas passer encore devant le tribunal pour la liquidation des parts (car je rapelle que la sociéter on l'a acheter ensemble) mais moi je n'es rien a dire pour le moment aucun droit sur les bénéfices aller savoir pourquoi!!!!mon avocate me dit que tant ue ns ne sommes pas aller au tribunal pour la liquidation je n'es rien a dire......
bientot 7 ans que cette histoire dure j'en ai vraiment marre

reponse pour sideree

merci sideree ,toi et moi il y a lontemps que l'on ce connait sans ce connaitre ça fait drole tu connais ma vie je connais la tienne ....nos chagrins nos joie on les a partager....je te souhaite de tous coeur pleins de bonne chose toi aussi pour cette année 2010