Accueil Forum

A voir ...

Bienvenue, Invité
Merci de vous identifier ou de vous inscrire.    Mot de passe perdu?

Vous n'êtes pas identifié(e).


"délais de livraison" pour une onc annoncée
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
Aller en basPage: 123
SUJET: "délais de livraison" pour une onc annoncée
 Posté le 03/11/09 à 16:12 #8640
Hortense
Gold Boarder
Messages: 251
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 "délais de livraison" pour une onc annoncée Karma: -1
ONC et CHRONOPOST meme combat : en 24 heures livraison à votre domicile

Là je suis en pleine science fiction : le rève

Mais la réalité est tout autre c'est plutot "oh temps suspend ton vol et heures suspendez votre cours"
Les jours passent et soeur Anne ne voit rien venir et personne pour lui dire combien de temps du haut de sa tourelle elle va scruter l'horizon et il commence à faire froid sur la tourelle
Avant les vacances de Toussaint quand elle posait la question on lui répondait par : avec la réforme des tribunaux y a pas assez de personnel mais le retard sera "récupéré" pendant les vacances
Les vacances sont finies et à la meme question on obtient : y a pas de personnel il faut bien que la greffière prenne ses vacances
dont acte

Tiens il me vient une idée je vais aller contribuer au "débat : qu'est-ce qu'etre français ?" : c'est recevoir son délibéré à J+
2

Bon je vais aller prendre mes pillules voir des éléphants roses il parait que c'est bon pour le moral

PS : d'apres la secrétaire de l'avocate (à qui j'ai filé une crise d'eczéma géant) la date de paiement de la pension est la date de signature de juge or il y a une semaine elle répondait : c'est à la date de signification par huissier ? C'est quoi la "vraie réponse"
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
 Posté le 03/11/09 à 18:54 #8642
sideree
Platinum Boarder
Messages: 1663
graph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 Re:"délais de livraison" pour une onc annoncée Karma: 14
Bonsoir BERYL,

La réponse c'est que oui, c'est en général la date de l'onc qui vaut mais ton mari ne pourra appliquer les mesures provisoires que lorsqu'il en aura pris connaissance et donc, quand l'onc lui sera signifié par huissier!
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
 Posté le 03/11/09 à 21:19 #8645
Prana
Platinum Boarder
Messages: 1551
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 Re:"délais de livraison" pour une onc annoncée Karma: 5
C'est quand même incroyable un pareil délai. Je n'imaginais pas que ça puisse exister. 3 jours me paraissaient acceptables mais là...
Que te dire Béryl,rien qui puisse t'aider.
On suppose que la décision est prise, mais que le texte n'est pas tapé? Je trouve bizarre que ton avocat n'est personne au greffe qui puisse au moins lui dire ce que contiendra l'ordonnance dans sa forme écrite...Tu aurais au moins une indication.
En ce qui concerne le délai, il est vrai que celui qui y a avantage fait signifier l'ONC à l'autre. Mais dans mon cas, il n'y a pas eu de signification, et l'ONC est entrée en vigueur à partir de sa date (de décision et non de publication)
Tu as fait signifier toi sidérée? De toutes façons, la pension sera due de la date de parution, admettons que la signification ne fasse courir le délai que pour l'appel.
Tout ça est de plus en plus étrange. Et on veut encore donner plus de prérogatives aux JAF?
Qu'en dit ton avocat Béryl? A partir de quand sera t il prêt à faire une démarche?
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
 Posté le 03/11/09 à 23:08 #8646
Hortense
Gold Boarder
Messages: 251
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 Re:"délais de livraison" pour une onc annoncée Karma: -1
Selon les dires de la greffière le texte est tapé et dans un parapheur sur le bureau du juge - je pense que l'on peut la croire elle est toute seule et m'a demandé mes coordonnées pour vérifier

l'onc est du 1er octobre donc PA depuis cette date ? ou 15 octobre date du délibéré
j'ai déjà contacté un huissier pour la signification (doit elle etre remise à personne pour etre valable ?)
Qu'entendez vous par parution ?

L'avocate : je ne l'ai ni vue ni entendue depuis l'ONC du premier octobre

Que faire pour m'aider,? me donner des conseils pour que je prépare mon dossier s'il préfère assigner que d'attendre 2 ans
Je m'attends à tout de sa part : il est plus que furieux car il a compris qu'il allait falloir compter avec moi et que je n'étais pas décidée à me laisser faire

Ce que je regrette profondément c'est que l'avocate ne m'ait pas prévenue des délais



Avec le recul j'ai le sentiment que la préparation de l'onc (documents de mon avocat remis la veille au soir ceux de mon époux alors qu'il était entendu - pouvais je refuser de voir le juge) a été baclée
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
 Posté le 04/11/09 à 17:12 #8649
Prana
Platinum Boarder
Messages: 1551
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 Re:"délais de livraison" pour une onc annoncée Karma: 5
Si l'ordonnance est tapée, on attend quoi? La signature du juge? Et on te parle de l'absence de la greffière? Ton histoire est étrange.
Essaie de voir auprès d'un autre avocat de ton entourage ou d'une consultation juridique de coin pour avoir un autre avis.
A mon sens,si l'onc est datée du 1°octobre, ce sera la date de départ de la pension, à moins que ton avocat ait demandé qu'elle parte de plus tôt, et que le juge l'ait accepté, ce qui sera mentionné.
C'est pour l'appel qu'il faudra voir la date de signification ou meme de "sortie" de l'ONC. Ca, c'est ton avocat qui peut te répondre. Mais de toutes façons, appel ou pas, l'ordonnance ne sera pas suspensive et les pensions seront dues.
Il est trop tard pour avoir des regrets. Mais que les nouveaux lecteurs prennent bien conscience que la conciliation est une étape capitale, qu'on n'a pas beaucoup de temps pour la préparer et qu'il faut la peaufiner.
Maintenant, tu as 30 mois pour faire le reste, tu auras tout le temps de définir une stratégie.
Ton mari a commencé, laisse le avancer ses pions!
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
 Posté le 04/11/09 à 22:18 #8651
Hortense
Gold Boarder
Messages: 251
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 Re:"délais de livraison" pour une onc annoncée Karma: -1
La greffière a fait son boulot lundi et l'ONC déposée mardi à la signature chez le juge qui était -----absent

je trouve scandaleux l'échange de conclusions à la dernière minute
mais je ne savais pas si j'avais le droit de demander un report
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
Revenir en hautPage: 123
Développé par KunenaObtenir les derniers messages directement sur votre PC - Version française:SFK