Bonjour,

J'aimerais savoir si le fait de continuer à prendre en charge les mensualités d'un crédit immobilier tout en laissant l'occupation de notre maison à ma femme et mes enfants, peut être pris en compte dans le montant à verser mensuellement au titre de la pension alimentaire ? Peux-t-on d'un commun accord avec ma femme définir la valeur de cette pension du montant des mensualités ? Cela risque t-il d'être considéré comme un détournement de la raison d'être d'une pension ? A mon sens non, car sans cela nous serions obligés de vendre notre maison et pour nos enfants cela serait très perturbant pour leur bien être (perte de repères ...)

Merci pour vos conseils.

Bonjour Matt,
si je suis bien tes explications,après lecture de ton premier post et de celui ci, tu n'as encore rien fait d'officiel pour la séparation?
Tu es à la recherche de la solution la meilleure pour une séparation amiable.
Que vient faire le crédit d'impot?
Sinon, il serait urgent que tu consultes un avocat ou une consultation gratuite (vois ta mairie ou le palais de justice) , tu exposeras ta situation et tu verras ce que tu peux proposer à ta femme comme pension.
Il est tout à fait possible que la pension soit constituée et d'une somme d'argent et d'une prestation en nature, ou d'une prise en charge du crédit comme tu le dis.
Tout cela doit être clair et exposé au juge lors de l'audience de conciliation.
C'est le juge qui décidera, en fonction de votre situation financière. Tu as interêt à lui fournir tous les éléments pour qu'il statue dans ton sens.
Bon courage, et n'attends pas pour rechercher une solution .

Bonjour Prana,

Merci pour ta réponse.

Oui, je n'ai pas encore effectué de démarches officielles, j'ai juste rencontré un conseiller lors justement d'une consultation gratuite, mais je n'avais pas abordé cet aspect.

Quand tu parles de prestation en nature pour la pension ou d'une prise en charge d'un crédit immobilier, est-ce qu'au niveau de ma future déclaration d'impôt sur le revenu, je pourrais valoriser cette prestation en nature au même titre que la pension financière afin de pouvoir les déduire de mes revenus ?

Merci.

Je ne sais pas, il faut poser la question à un agent des impots.
A mon avis, non.
Par exemple, si lel juge , à la demande, décide que la pension sera de X€ et que en outre, le parent prendra en charge, disons les frais de scolarité, ou des frais médicaux couteux ou tout autre chose qu'on peut imaginer, je ne crois pas qu'on puisse l'inclure dans la pension, au titre de la déclaration des revenus.
Je pense que le juge tiendrait compte des prestations en nature et diminuerait la pension en argent.
Mais on peut aussi s'engager à faire l'avance des remboursements de traites de la maison, et les faire prendre en compte par le notaire au moment de la liquidation du régime, et la communauté les rembourse, en qqe sorte.
Vois les posts d'Hortense: dans son cas, le juge a ordonné la prise en charge définitive et sans contre partie des traites de l'appartement par son mari. Mais du coup elle a eu moins de pension que ce qu'elle demandait.
Elle sait peut être si son mari déduit ces frais de ses impots?...

Pour répondre à la question de Prana

Mon ex est passé outre la décision du juge et m'a informé que c'était en déduction pour lui

Ce n'était pas ce que l'inspecteur des impots m'avait déclaré