L'ONC m'a accordé la garde des enfants et une PA de 500 € par mois, mon ex-mari ayant des revenus de 3500 € nets par mois et moi des revenus supérieurs de 700 €. Il part à la retraite et ne touchera plus, dit-il, que 1500 € par mois. Il demande par la voix de son Conseil une garde alternée (pour ne plus payer de PA sans doute) ou mieux, la garde (pour percevoir une PA, forcément).
Bien entendu, il est exclu de mettre en place ce qu'il demande d'autant que j'ai dû aller devant le Juge pour enfants vu le peu de surveillance qu'il exerce et que j'ai demandé et obtenu une AEMO.
Cela dit, je pensais proposer la chose suivante: je lui dois 35 000,00 € de soulte (pour la maison). Je ne sais si lui acceptera, mais si nous devons argumenter devant le JAF lors de la procédure de divorce, croyez-vous que celui-ci sera sensible au fait que je ne peux quand même pas tout assumer et que je serais d'accord pour qu'il soit exonéré de PA si par ailleurs il renonce à la soulte? Si je dois payer une soulte, finir de payer la maison et ne plus percevoir de PA, ou en percevoir une fortement diminuée, je n'y arriverai pas. Car c'est moi qui devrai assurer l'entretien total de nos filles (2) + les études qui s'annoncent longues et coûteuses. Par ailleurs, Monsieur est à la retraite par choix: il a négocié son départ de sa boite pour une somme importante. Est-on en droit, d'ailleurs, d'avoir copie du protocole qu'il a signé pour partir? Il vient d'acheter une maison, une nouvelle voiture et mes filles me disent qu'il a fait don de 10 000 € à son fils (d'un premier mariage).

Tout d'abord, le Juge ne change pas la garde des enfants sans raison spécialement motivée. Il ne suffit pas qu'un des parents le veuille pour cela. Ensuite, on dit que les Juges sont réticents pour changer le cadre de vie des enfants lorsque tout va bien, logique.

Bien sûr si l'enfant devenu ado (plus de 12ans) désire rejoindre l'autre parent, il pourra être entendu par le Juge, mais ce dernier n'est pas dans l'obligation de l'entendre, d'une part, et d'autre part, il peut ne pas tenir compte de ce désir s'il pense être peu motivé.

Côté argent, la prestation compensatoire se calcule pas seulement sur les revenus mais aussi sur le nombre d'années de mariage, sur l'ensembe du patrimoine des deux époux, sur le temps consacré aux enfants, sur le temps futur à consacré à l'éducation des enfants, etc...

Dans votre cas, je ne ferai pas trop attention à ce que mr demande (c'est un jeu pervers ou vous risquez de perdre) mais ce que je pourrais obtenir et comment avec les points positifs :

- les enfants vivent dans le logement familial avec moi, je demande l'attribution préférentielle ;

- je vois un notaire qui me proposera une simulation de liquidation selon ce que je propose ;

- je vois ma banque pour savoir quel montant je peux emprunter pour la soulte. Le Juge sera plus enclin à vous laisser l'attribution préférentielle si vous êtes solvable ;

- je travaille, avec un salaire qui me permet de payer la soulte,

- les enfants sont scolarisés près du logement, un autre avantage. Dans l'intérêt des enfants il est préférable qu'il réside dans ce logement : habitudes, amis, environnement, famille, etc..

- je prévois des attestations et des preuves de ce que j'avance.

Tout à fait Solution!
Et j'ajoute: je ne mélange pas la PA qui concerne l'entretien des enfants et la soulte qui concerne la liquidation du régime matrimonial.
Une visite chez le notaire s'impose!