Bonjour,
L'ONC m'a accordé la garde de nos deux filles et un droit de visite au père (1 mercredi et 1 WE sur 2 + moitié des vacances scolaires). Celui-ci a fait appel et a même provoqué un incident de procédure: il a été débouté à chaque fois. Mon avocate a jugé que nos filles ayant maintenant 13 et 15 ans il fallait demander une augmentation de la PA fixée à ma demande à 500 € (soit 250 € par enfant)lors de notre séparation, ce qui avait été jugé modeste à l'époque. Mais je n'entendais pas l'étrangler financièrement car je souhaitais qu'il puisse offrir de son côté un cadre de vie agréable à nos filles. Lui et moi gagnons à peu de choses près le même salaire (3500 nets/mois); il avait un revenu locatif mais il a opportunément vendu avant la rencontre chez le Juge et j'ai aussi un revenu locatif (600 €/mois). Personnellement, j'aurais juste souhaité qu'on lui demande de participer aux dépenses qui se sont ajoutées depuis notre séparation: école privée pour l'aînée + soutien scolaire et activités parascolaires assez coûteuses pour les deux (équitation et cours de musique) mais mon avocate m'a dit que notre dossier était solide. Quelle ne fut pas notre ahurissement hier à la lecture du Jugement qui stipule qu'il n'y a pas de fait nouveau; que l'école privée ne représente pas de frais supplémentaires et que d'ailleurs je ne fais pas la preuve que je la paye ce qui est au mieux de la mauvaise foi, au pire un mensonge (le Juge avait mes relevés bancaires avec les prélèvements parfaitement visibles)et que bref, des enfants qui grandissent ne coûtent pas plus cher.Par ailleurs, ce Juge n'a pas tenu compte non plus du fait que notre maison (que je conserve mais en payant une soulte) étant toujours à 50/50 au niveau de l'emprunt, je dois acquitter seule les 1500 € mensuels pcq monsieur s'oppose à ce que je fasse baisser la mensualité. Non seulement ce Juge refuse-t-il de revaloriser la pension mais il m'oblige en outre à verser 400 € à monsieur.
Je ne souhaite évidemment pas faire appel mais voici ma question: un Juge peut-il en toute légitimité énoncer par écrit de telles contre vérités? Y a-t-il un recours? Mon avocate semble penser que non. Par ailleurs, et c'est ma 2ème question, lors du divorce, croyez-vous je serais bien inspirée de revenir là-dessus et de proposer plutôt une évaluation annuelle des dépenses exceptionnelles (je pense aux permis de conduire par exemple qui seront pour ma pomme, de même qu'aux études supérieures...)?

Effectivement Chantal, je comprends que tu sois découragée.
Première chose: pourquoi dire que tu ne feras pas appel??
Pour moi c'est une évidence que tu y es contrainte? Que dit ton avocat?
Et qu'est ce que ça te coute d'essayer à part du temps et de l'argent?Vos relations sont mauvaises, elles ne peuvent guère empirer....
Il n'y a aucun autre moyen de voir modifier le jugement, car il ne s'agit pas d'erreurs matérielles, et le juge a motivé ses décisions.
Pourquoi aussi demander la prise en charge des frais supplémentaires? Ce n'est avantageux ni pour lui ni pour toi: lui ne peut pas les déduire de ses revenus comme une pension alimentaire et toi tu es suspendue à son bon vouloir si il "oublie" de régler, ou a du retard.
Effectivement, dès le départ, tu as été conciliante et cela n'a servi à rien. C'est le cas quand on a en face un adversaire pugnace et pret à en découdre à l'infini. Plus on est souple, et plus il en exige....
Attends de voir les autres réponses mais pour moi, il est urgent de faire appel, et de revoir ton dossier à fond, à la lumière du premier jugement, en étoffant les parties faibles ou manquant de preuves: tu demandes à l'école des factures acquitées par exemple.
Et insite surtout sur les faits nouveaux depuis l'ONC. L'âge des enfants n'est pas suffisant.
A mon sens tu es tombée sur un juge aigri qui te fais payer tes bons revenus. La preuve, il veut que tu participes plus que tu ne le fais.
Fais un budget avec le cout des enfants, tes revenus et vois si c'est viable ou pas (l'appel)
Je relis ton post:: le juge ne dit pas de contre vérités, à mon avis.
Et ton ex doit avoir un très bon avocat.
Creuse un peu si il n'y a rien à dire du côté de la maison,pour laquelle je ne comprends pas bien votre situation.

Merci. Vous avez raison mais je ne me vois pas m'engager dans de nouveaux frais d'autant que je dois maintenant assurer seule non seulement l'école privée mais des cours de soutien en maths afin de sauver l'année scolaire de ma fille.

Question: est-ce qu'il est totalement inepte d'écrire au Juge?

Inepte non, mais inutile...
La représentation par un avocat est obligatoire dans cette procédure, et le principe du contradictoire fait que tout ce que tu communiques doit être communiqué à l'autre.
Les arguments moraux entrent peu en ligne de compte, il faut s'en tenir aux faits. Un bon budget bien présenté sous forme de tableaux sur une page, et mensualisé, des factures, des attestations feront auront plus de poids.
La procédure continue, ton avocat doit maintenant faire entendre tes arguments et nier les contre vérités.
Ne te laisse pas abattre, il peut y avoir un retournement de situation.

Les pa ne sont revalorisées par le juge que si des faits exceptionnels surviennent. Les frais d'écoles privés n'entrent par en ligne de compte. La loi est ainsi, si vous avez décidé d'inscrire vos enfants en privé c'est à vous de payer et cela veut dire que vous en avez les moyens. Selon la jurisprudence, je suis étonnée que votre avocat vous ai dit que votre dossier était solide sur ce point...

S'agissant de l'appel je suis d'accord avec Prana ça peut être efficace, tout est remis à plat et bcp de situations peuvent évoluer ou se débloquer en faveur des enfants.