Après être allée à l'hôtel des impôts (j'ai pris un ticket comme tout le monde) demander les revenus et parts de mon ex, l'agent m'a demander de prendre rdv auprès d'un agent de la Préfecture (m'a donné son nom et son numéro de téléphone).

J'ai donc rdv demain à la Préfecture pour relever les revenus de monsieur et ceci tenez-vous bien sur 5 ANS!!!!!

Après les recherches infructueuses de l'huissier, c'est une bonne nouvelle !

Je vous tiens au courant...

Je rappelle la loi au cas où :

"Les créanciers et débiteurs d'aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice peuven consulter les éléments des listes mensionnées aux I afférents à l'imposition de leur débiteur ou créancier, selon le cas, quelle que soit la direction des services fiscaux dans le ressort de laquelle l'imposition du débiteur ou du créancier est établie."

C'est bien, quand l'administration fonctionne.
Mais je ne comprends pas pourquoi à la préfecture? Les documents sont aux impots non? Peut être qu'il faut une autorisation signée de la préfecture?
Bizarre...
Enfin, je souhaite que tu aboutisses au plus vite.

Le rdv a été pris à la préfecture où se trouve le siège des impôts de la région. J'ai donc bien pris rdv à la Direction Générale des Impôts.

L'agent, très sympathique m'a donc demandé une pièce ID et une copie du jugement. Ensuite j'ai pu noter les impôts déclarés de mon ex et les parts sur l'année de l'ONC et les suivantes.

Si une personne ne peut se déplacer (l'ex habitant trop loin), le contribuable à la possibilité de recevoir une copie de ces informations chez lui.

Renseignez-vous auprès de votre Direction Générale des Impôts.