Bonjour c toujours moi,
j'essaie d'avancer mais dur dur
voila mon probleme : mon ex refuse la liquidation alors que je lui dois des indemnites d'occupation
j'ai tout prepare vu le notaire fait mon dossier de pret pour lui racheter la soulte en lui devant des indemnites d'occpation de 500 euros par mois depuis 21 mois qui me monte quand meme a 10500 euros
bref je cede et suis d'accord
il me demande une simulation que m'a fait el notaire et la il refuse que mon heritage me soit restitue lors de la liquidation donc refus que je lui rachete sa part
oui mais voila Mr me demande des indemnites d'occupation assez importantes et j'ai tout fait pour lui racheter sa part le plus vite possible ce n'est pas de ma faute s'il refuse cet heritage mais c la loi
J'estime que du moment ou c lui qui ne veut pas recevoir sa part je ne le prive plus de son bien donc j'estime qu'a compter de son refus je ne sis plus redevable de cette indemnite j'ai ecrit a mon avocat dns ce sens pour voir ce qu'il y avit lieu de faire
s'il fait trainer l'affaire 2 ans ce n'est pas de ma faute et ce serait injuste que je lui doive des IO alors qu'il fait trainer
car son interet
comme il me dit c de faire trainer pour recuperer la PC de 15000 euros que le tribunal m'a donne
savez vous quels sont mes recours pour faire constater son refus et que le tribunal admette que ce n'est plus moi qui le prive de son bien?

Je pense que l'un des recours possible reste le Jex, Juge de l'exécution au TGI. Voyez un avocat pour la procédure. Avec un bon dossier (notaire, crédit, soulte, etc...), le Jex peut trancher le conflit, mais le plus vite sera le mieux vu les délais.

MERCI SOLUTION
MON AVOCAT M4A DEMAND DE FAIRE UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR A MON EX LUI PRECISANT QUE J4ETAIAS PRETE POUR LE RACHAT DE SOULTE
LUI VA EN FAIRE DE MEME AVEC L'AVOCAT ADVERSE
MAIS CE QUE J'AI ENTENDU DE LA PART D'UN AMI COMMUN C QUE MON EX A L'INTENTION DE FAIRE TRAINER EN DEMANDANT DE NOUVELLES ESTIMATIONS DE LA MAISON ALORS QU4ON EN A DEJA 2 UNE QUE LUI A FAITE ET L'AUTRE DE MON INITIAIVE QUI SONT SENSIBLEMENT LES MEMES
CROYEZ VOUS QUE LE JUGE TIENDRA COMPTE DE SA MAUVAISE VOLONTE A LIQUIDER LA COMMUABNUTE POUR ME FAIRE PAYER EN IO L'equivalent et meme plus de la pc
c injuste la pc est donne pour compenser un niveau de vie et je dois les lui redonner en io? Y A QQ CHOSE QUI M'ECHAPPE
HELP AU SECOURS QUE UIS JE VRAIMENT FAIRE?

Bonjour à tous.
Guigui; s'il refuse la liquidation, il n'y a pas d'autre solution (pardon Solution )que le proces-verbal de difficultés que doit faire le notaire;
Un juge sera saisi et tranchera, ce qui devrait être bon pour vous s'il constate sa mauvaise foi.
Concernant l'indemnité, pouvez vous nous préciser sur quelle base elle a été calculée et si les 30 % de réfation ont été retenus par le notaire.
Bon courage.

non je suis parti sur la valeur locative divisee par deux j'ai pas l'intention de demander 30% de moins chez le notaire car deja qu'il veut pas que mon heritage me soit attribue j'ai pas envie de payer d'avantage d'indemnite d"'occupation si on arrive pas a se mettre d'accord le probleme est que pour l'instant mon ex refuse de se rendre chez le notaire et pendant ce temps les indemnites d'occupation courent alors quej'ai tous les elements en main pour lui racheter sa part donc je veux faire valoir aupres du tribunal qu'a compter du moisprrochain si mr refuse tjr de se rendre chez le notaire je n'ai plus a payer d'indemnite car c lui qui retarde et il n'y a plus aucune raison pour que je continue a lui payer des indemnites puisqu'il ne veut pas recevoir sa part j'espere jsute que ca soit reconnu car ce n'est pas normal

D'accord Guigui, il faut donc demander au notaire de faire un P.V de difficultés. Il devrait y mentionner ne pas arriver à exécuter la liquidation car Mr ne veut pas.
Le problème est que ça partira pour 1 an de plus.
Pour la valeur locative, comment a t elle été calculée ? estimation agences, taxe habitation ?????
MErci et bonne soirée