Parti m'expatrier à l'étranger, avec un contrat de travail spécifique, qui stipulait une prime de retour à l'échance du contrat. A cette date du départ, je connaissais mon ex, mais n'étions ni mariés, ni vivant ensemble.
Nous nous sommes mariés 6 mois après mon départ, dans ce pays, sans contrat (donc régime dit légal en France).
quelques années après, retour en France, la prime de retour m'est versée, sur un compte joint (ouvert d'abord à mon nom, puis modifié pour que ex puisse y accéder).
Dans la liquidation de communauté, cette prime est-elle un bien propre? Ou bien mon ex a t'elle le droit la moitié?
Merci!
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Bonjour,
Prana a tout à fait raison, cette prime de retour est considérée comme un salaire et pas comme un bien propre. Une prime d'interessement aux bénéfices suit la même logique.
Pour exemple, les rentes ou soultes pour accident du travail sont considérées comme bien propre du fait qu'il sont directement attachés à la personne.
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