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prime fixée avant mariage, une récompense?
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: prime fixée avant mariage, une récompense?
 Posté le 03/03/08 à 17:08 #5001
phi4444
Senior Boarder
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graphgraph
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 prime fixée avant mariage, une récompense? Karma: 0
Bonjour,

Question technique:

Parti m'expatrier à l'étranger, avec un contrat de travail spécifique, qui stipulait une prime de retour à l'échance du contrat. A cette date du départ, je connaissais mon ex, mais n'étions ni mariés, ni vivant ensemble.

Nous nous sommes mariés 6 mois après mon départ, dans ce pays, sans contrat (donc régime dit légal en France).

quelques années après, retour en France, la prime de retour m'est versée, sur un compte joint (ouvert d'abord à mon nom, puis modifié pour que ex puisse y accéder).

Dans la liquidation de communauté, cette prime est-elle un bien propre? Ou bien mon ex a t'elle le droit la moitié?

Merci!
 
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 Posté le 03/03/08 à 20:05 #5003
Prana
Platinum Boarder
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graphgraph
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 Re: prime fixée avant mariage, une récompense? Karma: 5
Si cette prime est considérée comme un salaire, elle entre dans la communauté.
Dans un régime légal, les salaires ne sont pas des biens propres.
 
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 Posté le 04/03/08 à 09:04 #5005
phi4444
Senior Boarder
Messages: 44
graphgraph
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 prime=salaire? Karma: 0
S'agissant d'une prime de retour, pour faciliter ma réinstalaltion, je ne sais pas si cela est assimilé à 1 salaire.
 
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 Posté le 06/03/08 à 01:27 #5035
Rackam33
Expert Boarder
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graphgraph
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Sexe: Masculin Lieu: Pessac - 33 Date anniversaire: 24/11
 Re: prime fixée avant mariage, une récompense? Karma: 0
Bonjour,
Prana a tout à fait raison, cette prime de retour est considérée comme un salaire et pas comme un bien propre. Une prime d'interessement aux bénéfices suit la même logique.
Pour exemple, les rentes ou soultes pour accident du travail sont considérées comme bien propre du fait qu'il sont directement attachés à la personne.
 
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 Posté le 06/03/08 à 08:09 #5037
Prana
Platinum Boarder
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graphgraph
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 Re: prime fixée avant mariage, une récompense? Karma: 5
Bienvenue parmi nous Rackam, heureuse de te "revoir"!
 
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