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Annuler un divorce avant l'audience de cloture
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SUJET: Annuler un divorce avant l'audience de cloture
 Posté le 06/09/10 à 13:13 #9875
deeloo
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graphgraph
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 Annuler un divorce avant l'audience de cloture Karma: 0
Bonjour à tous,

La situation avec madame s'étant arrangée, je voudrais annuler la procédure de divorce mais l'audience de cloture aura lieu dans 2 jours.
Mon avocat me dit qu'il n'est plus possible de revenir en arrière et d'annuler quoique soit !!!
Mon avocat me dit aussi que le jugement est rendu pendant cette audience que le divorce sera prononcé d'ici 1 mois.
Je ne comprend plus rien car je pensais qu'il y aurait au moins une audience avec les parties.

Ma question est de savoir comment se déroule l'audience de cloture.
qu'est-ce qui se passe après l'audience de cloture ?
Est-ce qu'il n'y a vraiment plus de possibilité d'annuler le divorce ?

Merci infiniment pour vos réponses.
 
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 Posté le 06/09/10 à 13:53 #9876
Prana
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 Re:Annuler un divorce avant l'audience de cloture Karma: 5
Reconnaissons qu'il est dommage que vous ayiez mis aussi longtemps à vous réconcilier, quand on sait la longueur des procédures...
Surtout pour un divorce contentieux.
Consultez un autre juriste, il est possible que vous ayiez mal saisi à quel stade vous en êtes.
Il me semble que la clôture fixe uniquement la fin des débats et ensuite le juge va prendre sa décision et ne rend pas son jugement le jour de la clôture. Mais je peux me tromper.
Explorer la solution qui consisterait à laisser prononcer le jugement et à ne pas le signifier, ni vous ni elle.
Après tout, vous avez dépensé une certaine somme et réglé des problèmes pratiques, il serait dommage d'avoir à tout recommencer sous peu.
Pourquoi est ce que ce n'est pas madame qui se préoccupe de l'arrêt de la procédure?
 
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 Posté le 06/09/10 à 14:27 #9877
deeloo
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 Re:Annuler un divorce avant l'audience de cloture Karma: 0
Déjà merci Prana pour la réponse.

Effectivement, c'est dommage d'avoir attendu si longtemps avant la réconciliation mais c'est justement pour cette raison que la procédure a continué et durant ce temps, on a pu se réconcilier.
Et qu'importe les sommes engagées du moment que la famille n'est plus détruite. En tout cas merci pour l'avertissement

D'après mon avocat, le juge s'est déjà prononcé et c'est durant cette audience (le 8 septembre) que le jugement va être rendu. Et après cette date, la copie du jugement me sera envoyée d'ici 1 à 2 mois.

Mais j'ai eu une autre version qui est la tienne.

Juste pour infos, mon avocat est au abonné absent et quand j'avais réussi à l'avoir (miracle ) pour lui demander des infos afin d'annuler le divorce, il m'a "presque" engueuler... Enfin bon...

N'empêche que dans une telle situation, le juge ne demande pas à consulter au moins une fois les parties avant qu'il se prononce ?

Nous avons vu le juge une seule fois au début de la procédure et c'est tout, le reste du temps, ce sont les avocats qui ont assisté aux audiences.

Pourquoi est ce que ce n'est pas madame qui se préoccupe de l'arrêt de la procédure? Parce que c'est moi qui a lancé la procédure.

"Explorer la solution qui consisterait à laisser prononcer le jugement et à ne pas le signifier, ni vous ni elle."
Ca veut dire quoi signifier ?. Est-ce que ça veut dire qu'il faut confirmer le jugement ? En signant un papier ou cela se fait par acte d'huissier ?
Que se passe-t-il dans le cas contraire ?
Est-ce que tout est annulé ?
 
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 Posté le 06/09/10 à 14:46 #9879
Solution
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 Re:Annuler un divorce avant l'audience de cloture Karma: 6
Si vous êtes en 1ère instance, le divorce n'est pas encore prononcé et non définitif, vous pouvez annuler la procédure en cours en avisant votre avocat.

Avisez votre avocat par lettre ar en lui précisant que vous pouvez vous présenter tous les deux pour une signture d'annulation, et en bas de la lettre précisé : copie au bâtonnier (avec adresse), ça peut aider.
 
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 Posté le 06/09/10 à 15:02 #9880
deeloo
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 Re:Annuler un divorce avant l'audience de cloture Karma: 0
Bonjour et merci pour votre avis.

Si vous êtes en 1ère instance, le divorce n'est pas encore prononcé et non définitif, vous pouvez annuler la procédure en cours en avisant votre avocat.
J'avais contacté mon avocat à ce sujet et il m'a répondu (en m'eugeulant ) qu'il nétait plus possible de revenir en arrière. L'audience de cloture qui aura lieu dans 2 jours est déjà définitive, que le juge s'est déjà prononcé.

Et c'est pourquoi je m'en remet à vous. Je voudrais savoir si mon avocat a dit vrai ou comme a répondu Prana :
Il me semble que la clôture fixe uniquement la fin des débats et ensuite le juge va prendre sa décision et ne rend pas son jugement le jour de la clôture. Mais je peux me tromper.
Explorer la solution qui consisterait à laisser prononcer le jugement et à ne pas le signifier, ni vous ni elle.


C'est pour ça que je ne comprend plus rien car j'ai plusieurs versions. Pour ne rien arranger, mon avocat est injoignable et l'audience est dans 2 jours.

Quelle que soit la version, est-ce qu'il est possible de reporter la date de cloture ?

Merci encore pour les réponses.
 
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 Posté le 06/09/10 à 19:16 #9881
Prana
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graphgraph
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 Re:Annuler un divorce avant l'audience de cloture Karma: 5
Votre histoire est étonnante!
Oui, il est théoriquement possible de repousser la date de clôture, c'est l'avocat qui en fait la demande motivée au juge;
Et en l'occurence il faudrait que les demandes d'abandon de la procédure émanent des 2 et pas seulement de vous. Ce n'est pas parce que c'est vous le demandeur que vous pouvez vous retirer si facilement. A ce moment la, l'autre peut continuer à son compte en disant que vous lui avez causé du tort et demander le divorce pour faute.
Bref, voyez un juriste au plus vite, à la limite prenez contact avec le greffe de votre JAF, mais si votre femme ne participe pas à la démarche, ni votre avocat, ça les laissera sceptiques...
 
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