Bonjour à vous

je reviens vers vous tous, car je pensais plus ou moins pouvoir solutionner le problème majeur qui est de taille!! cad il ne m'a pas été attribué de rente mensuelle pour VIVRE, uniquement l'appartement en usufruit et prestation compensatoire !! le dilemme pas d'argent donc et comment vivre !!

Il avait été faite une proposition à monsieur qui l'a rejetée la semaine dernière !! cad de m'accorder ( pendant la vente de l'appart que je ne pourrais entretenir et rien pour vivre !!,) la même somme qu'il me donnait lors de l'onc et que je lui aurais restituée une fois l'appartement vendu !!! mais il ne veux rien savoir ...

ALORS je viens vous demander de l'aide de toute sorte pour savoir quelle possibilité il y aurait à faire ??? et si je FAIS appel ,combien cela va t il prendre de temps ? et comment cela se passe til ??

De plus il m'avait été accordé une avance sur la communauté , dès le prononcé du jugement , vais je quand même la recevoir, sachant que ce n'est pas la PC!! et.... que je ferais appel uniquement sur la PC

Comme vous voyez cela ne s'arrange pas du tout et me stresse terriblement, surtout arrivé à mon age, même si je ne veux pas en tenir compte , je suis une battante, mais me remettre dans les procès et avec un avoué et de plus je n'ai pas l'aide juridictionnelle!!!!

Là je suis entrain de composer avec ma banque, mais qui ne va pas me suivre encore longtemps et je ne parle pas des intérêts de retard etc !!!

merçi de m'avoir lu

cordialement

L'attribution de rente viagère est de moins en moins accordée sauf en cas d'impossibilité de faire autrement ou pour des cas exceptionnels. Or dans votre cas, vous avez pu obtenir le droit d'user du logement familial (à vie je suppose) ce qui n'est pas rien, surtout lorsqu'il s'agis de loger ses enfants ! Si vous êtes seule vous pourrez le louer (en tirer les fruits). Vous n'aurez pas de loyer à payer donc et ainsi subvenir à vos besoins.

Si votre ex avait pu vous donner une PC en capital équivalent, la Cour l'aurait probablement accordée. Difficile de répondre quand on ne sait pas ce vous aviez demandé et la situation financière de votre ex.

S'agissant de l'avance sur la communauté elle a du être demandée lors de l'ONC pour vous défendre durant la procédure, si vous ne l'avez pas reçu, il faudra contraindre mr à vous la donner je suppose.

S'agissant de l'appel, difficile de répondre, mais si c'est pour demander une rente, je vous le déconseille, la rente n'est plus du tout la règle. Aujourd'hui on parle de capital, même payable en plusieurs fois, de cession forcée en pleine propriété, d'usufruit de droit d'usage et d'habitation.

Solution écrit:
L'attribution de rente viagère est de moins en moins accordée sauf en cas d'impossibilité de faire autrement ou pour des cas exceptionnels. Or dans votre cas, vous avez pu obtenir le droit d'user du logement familial (à vie je suppose) ce qui n'est pas rien, surtout lorsqu'il s'agis de loger ses enfants ! Si vous êtes seule vous pourrez le louer (en tirer les fruits). Vous n'aurez pas de loyer à payer donc et ainsi subvenir à vos besoins.

Si votre ex avait pu vous donner une PC en capital équivalent, la Cour l'aurait probablement accordée. Difficile de répondre quand on ne sait pas ce vous aviez demandé et la situation financière de votre ex.

S'agissant de l'avance sur la communauté elle a du être demandée lors de l'ONC pour vous défendre durant la procédure, si vous ne l'avez pas reçu, il faudra contraindre mr à vous la donner je suppose.

S'agissant de l'appel, difficile de répondre, mais si c'est pour demander une rente, je vous le déconseille, la rente n'est plus du tout la règle. Aujourd'hui on parle de capital, même payable en plusieurs fois, de cession forcée en pleine propriété, d'usufruit de droit d'usage et d'habitation.



Bonjour,

Je reviens de nouveau vers vous car à ce jour Mr n'a toujours pas donné suite au jugement et il veux revenir dans sa maison que j'occupe depuis l'ONC et lui notre appartement, (bien construit en commun,(la maison) mais sur un terrain en donation, et où il me doit par la suite récompense),Il n'a donc pas encore signé l'acquissement dudit jugement, alors puis je le laisser rentrer?? vu que nous sommes considérés encore comme mariés du fait d'aucune transcription en marge de nos états civils..de plus vu que nous ne serions encore pas divorcés .. ne doit il pas alors me donner , jusqu'au jugement devenu définitif, la pension alimentaire qui m'avait été accordée par l'ONC ? car je n'ai aucun revenu !!!! , sauf l'usufruit en prestation compensatoire de notre appartement commun , et pour vivre et payer tout ce qui est relatif à l'appartement je pense faire une demande de minimum vieillesse !!! et encore vu la somme qui pourrait m'être allouée et je ne sais pas encore si j'y aurais droit , il ne me restera même pas 200 euros par mois pour manger , etc !!!

Franchement je suis complètement désemparée et faire appel ..je n'ai plus l'argent nécessaire car en plus de l'avocat il faut un avoué et cela va encore reculer de plus d'1an
pour en être au même point 12 mois plus tard..et cela me stresse quand même car cela fait plus de 3 ans que je suis avec ce divorce conflictuel

Ah oui j'ai gagnée , les torts exclusifs pour Monsieur !! mais cela s'arrête là ..le jugement rendu est absurde, rien n'a été tenu en compte, de mon age , bientôt 68, de ma santé (problèmes cardiaques et pas de revenu) pourtant j'ai travaillé à l'OTAN, l'OCDE , mais rien à l'époque de retraite, simplement un "fonds de prévoyance " qui était versé lors de mon départ !! et que j'avais réinvestit dans l'achat de notre premier appartement et bien sur cela n'a pas été mentionné dans l'acte ( on ne pense pas au divorce quand on aime)

Merçi de m'avoir lue

Solution écrit:
L'attribution de rente viagère est de moins en moins accordée sauf en cas d'impossibilité de faire autrement ou pour des cas exceptionnels. Or dans votre cas, vous avez pu obtenir le droit d'user du logement familial (à vie je suppose) ce qui n'est pas rien, surtout lorsqu'il s'agis de loger ses enfants ! Si vous êtes seule vous pourrez le louer (en tirer les fruits). Vous n'aurez pas de loyer à payer donc et ainsi subvenir à vos besoins.

Si votre ex avait pu vous donner une PC en capital équivalent, la Cour l'aurait probablement accordée. Difficile de répondre quand on ne sait pas ce vous aviez demandé et la situation financière de votre ex.

S'agissant de l'avance sur la communauté elle a du être demandée lors de l'ONC pour vous défendre durant la procédure, si vous ne l'avez pas reçu, il faudra contraindre mr à vous la donner je suppose.

S'agissant de l'appel, difficile de répondre, mais si c'est pour demander une rente, je vous le déconseille, la rente n'est plus du tout la règle. Aujourd'hui on parle de capital, même payable en plusieurs fois, de cession forcée en pleine propriété, d'usufruit de droit d'usage et d'habitation.



Bonjour,

Je reviens de nouveau vers vous car à ce jour Mr n'a toujours pas donné suite au jugement et il veux revenir dans sa maison que j'occupe depuis l'ONC et lui notre appartement, (bien construit en commun,(la maison) mais sur un terrain en donation, et où il me doit par la suite récompense),Il n'a donc pas encore signé l'acquissement dudit jugement, alors puis je le laisser rentrer?? vu que nous sommes considérés encore comme mariés du fait d'aucune transcription en marge de nos états civils..de plus vu que nous ne serions encore pas divorcés .. ne doit il pas alors me donner , jusqu'au jugement devenu définitif, la pension alimentaire qui m'avait été accordée par l'ONC ? car je n'ai aucun revenu !!!! , sauf l'usufruit en prestation compensatoire de notre appartement commun , et pour vivre et payer tout ce qui est relatif à l'appartement je pense faire une demande de minimum vieillesse !!! et encore vu la somme qui pourrait m'être allouée et je ne sais pas encore si j'y aurais droit , il ne me restera même pas 200 euros par mois pour manger , etc !!!

Franchement je suis complètement désemparée et faire appel ..je n'ai plus l'argent nécessaire car en plus de l'avocat il faut un avoué et cela va encore reculer de plus d'1an
pour en être au même point 12 mois plus tard..et cela me stresse quand même car cela fait plus de 3 ans que je suis avec ce divorce conflictuel

Ah oui j'ai gagnée , les torts exclusifs pour Monsieur !! mais cela s'arrête là ..le jugement rendu est absurde, rien n'a été tenu en compte, de mon age , bientôt 68, de ma santé (problèmes cardiaques et pas de revenu) pourtant j'ai travaillé à l'OTAN, l'OCDE , mais rien à l'époque de retraite, simplement un "fonds de prévoyance " qui était versé lors de mon départ !! et que j'avais réinvestit dans l'achat de notre premier appartement et bien sur cela n'a pas été mentionné dans l'acte ( on ne pense pas au divorce quand on aime)

Merçi de m'avoir lue

Bonjour casadi,

Je t'avoue que je me perds dans ta procédure mais tu as obtenu un toit (si ce n'était pas le cas tu devrais payer un loyer)et tu dois avoir une retraite non? N'as tu vraiment aucun revenu?

Vu l'insatisfaction de ton jugement, je te conseille de faire appel. Peut être vaudrait il mieux te louer quelque chose et d'obtenir une aide au logement avec une PC en capital et après tu t'organises...
Je comprends que tu n'en ai pas les moyens mais que faire alors??

Si il a obtenu les torts exclusifs, il doit avoir à sa charge la procédure non?

Autre chose, que veux tu qu'il donne comme suite au jugement? Il y a un délai pour faire appel et c'est tout ce qu'il peut faire! Si il ne le fait pas et que toi tu attends après lui, le délai sera terminé! Je sais pas quoi te dire et ton avocat y fais quoi?!?!

Bonjour Sideree et merçi de ton message,

- non je n'ai aucun revenu
- oui contente de pouvoir la possibilité d'habiter notre appartement, mais avec ce que je recevrais en minimum vieillesse et à payer diverses charges, comme je disais il ne me restera à peine 200 euros par mois !!!
- ai demandé à le vendre pour avoir alors la moitié du prix de vente et si cela se faisait je vivrais 8 ans et 33 jours avec cette somme et après plus rien !!! et alors après je vais où ??? ensuite il ne veux pas vendre !!!!

- Quant à la location cela est impossible vu que la somme que j'aurais éventuellement en minimum vieillesse je devrais la réinvestir dans une location et location de 45m2 (cela je m'en fiche)
- mon avocate lui a récrit , mais pas de réponse et il ne signe pas le papier de non appel
- comme pas encore divorcé officiellement car pas signé !! ne me devrait il pas ENCORE ce qui a été définit dans l'ONC cad la pension alimentaire ?? jusqu'à ce que le jugement soit officialisé ??

J'en perds mon latin, et ce matin ai essayé d'avoir mon avocate, mais pas possible !! donc je suis encore dans le spectatives et pourtant j'ai gagné mon divorce, mais on se demande à quoi cela me sert !

- faire appel ?? pas très chaude mon avocate je pense et comme je n'aurais plus d'argent pour payer l'appel ... et pas d'aide juridictionnelle !!! et si je dois attendre la liquidation des biens ... je pense que j'aurais 80 ans si j'y arrive car avec Mr c'est procédure sur procédure , jamais rien ne va comme il veux !!!
C'est bien triste tout cela mais je ne baisse pas les bras et attend réponse de la partie adverse !! il ne veux même pas payer les frais dûs au jugement !!

Encore merçi Sideree d'avoir pris sur ton temps pour ton message

cordialement