Bonjour,
J'ai écrit récemment concernant le changement d'école de ma fille aînée Marion, auquel son père est opposé (mais il n'entend évidemment pas la réinscrire dans le collège privé dont j'ai seule assumé les frais jusque là).
L'assignantion pour rupture du lien conjugal peut être envoyée début septembre mais l'avocate de mon ex a demandé une rencontre à quatre pour convenir d'un divorce par consentement mutuel. Elle a remis sur le tapis la question de la garde alternée à laquelle j'oppose un non définitif: cela ne peut marcher que si les parents s'entendent et qu'ils vivent à proximité Par ailleurs, mes filles ne le souhaitent pas.
J'enarrive maintenant à la question financière: mon ex a négocié son départ contre une assez belle somme d'argent (que je ne connais pas) et il argue que sa baisse de revenus (de 3700 à 1750 € mensuels) l'autorise à demander non seulement une baisse de la pension alimentaire (qui passerait de 500 à 300 €) mais aussi au versement d'une prestation compensatoire. J'ai failli m'étouffer et j'ai d'ailleurs mon avocate parler avec eux car je n'en pouvais plus d'avoir ce rapace qui a toute sa vie vécu aux crochets des autres (car il ne fichait plus rien depuis plus de 10 ans là où il travaillait)vouloir encore que je lui assure un revenu.
Je viens donc aux infos à ce sujet. Je gagne 3500 € par mois + deux loyers (un de 630 € et un qui est une opération blanche puisque je rembourse un pret). Par ailleurs, nous avons signé devant notaire un protocole de liquidation matrimoniale qui fait que je lui dois 35 000,00 € au moment du prononcé du divorce. Je devrai emprunter cette somme pour la lui donner et il me reste encore 40 000,00 € à payer pour la maison.
Croyez-vous que je puisse faire apparaître qu'il n'était pas obligé de quitter son travail. En effet, il était délégué syndical et père de deux enfants scolarisés: il était prioritaire parmi les non partants. Cela pourrait-il montrer qu'il fait tout pour me ponctionner le plus possible. Auparavant, il voulait me prendre les enfants et comme il s'est fait retoquer trois fois, maintenant, il veut les priver du niveau de vie que je leur offre en se faisant lui entretenir pour partie par moi.
C'était ma première question. La deuxième c'est que j'ai une mère malade au Canada qui est actuellement dans une maison médicalisée couteuse: qu'est-ce que je devrais apporter comme preuve de ma contribution au montant des frais. J'ai ouvert un compte à son nom et j'y mets régulièrement de l'argent. Cela suffira-t-il? Je précise que ma mère habite au Canada.
La troisième c'est qu'il n'arrête pas de harceler notre fille aînée maintenant puisqu'elle ne veut pas faire ce qu'il veut et que je me demande si une action pour harcèlement moral n'est pas envisageable. Je regrette tellement, le jour où il m'a poussée dans un escalier, de ne pas avoir porté plainte. C'est à la suite de cette violente dispute que je me suis décidée à divorcer. Il y a plus de deux ans maintenant. Je présume que c'est trop tard.
Pour l'école, tout est en attente puisque le rectorat est fermé jusqu'à la fin du mois.
Merci de m'apporter des idées pour ne pas être prisonnière de ce type jusqu'à la fin de mes jours. Je travaille depuis l'âge de 16 ans et je suis outrée par la suffisance, l'arrogance et la radinerie de ce type (qui lorsque nous vivions ensemble allait jusqu'à comptabiler les tickets de parking et les baguettes de pain sur le cahier des dépenses). Je devrais peut-être me faire licensier; j'ai l'impression que ça paye davantage.
Dernière question, car j'y songe: si j'obtenais un poste aux Etats-Unis, aurais-je le droit de partir et d'y emmener mes filles?

Il faudrait commencer par le début. Où en êtes-vous de la procédure ?

Concernant la garde alternée, je vous le confirme, c'est trop tard les enfants ont leurs habitudes avec vous, et effectivement la GA n'est pas accordée lorsqu'il y a conflit le Juge ne prendrait pas de risque, c'est normal. Vous pouvez être tranquille sur ce point.

Si vous avez tous deux signé un protocole devant notaire le Juge ne s'y opposera certainement pas s'il n'y voit pas un danger pour les enfants.

Sachez également que pour la prestation compensatoire il faut la calculer sur les années de mariage, cad ses salaires comparés aux vôtres pendant toutes ses années et vos droits à la retraite et le temps d'arrêt consacré pour élever les enfants.

Concernant l'aide que vous apportez à votre mère elle sera bienvenue (avec preuves), mais le Juge reste souverain.

Si mr à démissionné ça peut être une faute, à relever dans ce cas. S'il s'est fait licencier alors que vous dites qu'avec des enfants et syndiqué il n'aurez pas dû dites-le également en apportant des preuves (documents écrits, témoignage, etc...).

Plus vous apportez de preuves à vos dires mieux cela sera.

Concernant l'opération blanche je ne comprends pas, soyez plus claire.

Bonjour et merci de votre réponse rapide.
Cela fait 2 ans que j'ai demandé le divorce (auquel Mr s'opposait jusqu'à maintenant). Il avait demandé la maison et la garde des enfants mais l'ONC me les accordées ainsi qu'une PA de 500 € par mois.
Il a ensuite provoqué un Incident de procédure qu'il a perdu puis a changé d'avocat (la nouvelle est un vrai pitbull) et a persisté à faire appel. Il a également perdu.
Mon avocate a souhaité faire revaloriser la PA au printemps dernier mais le Juge a refusé et m'a fait payer 400 € à Mr.
Nous sommes en droit d'assigner pour aliénation du lien conjugal au 1er septembre 2010 mais Mr et son avocate souhaitent maintenant un divorce par consentement mutuel et Mr dicte ses demandes: il veut un DVH élargi et si je refuse, il menace de demander une prestation compensatoire.
Depuis, je me suis renseignée auprès de sa boite (où j'ai également travaillé) et on me dit 1) que tous les départs ont été volontaires (il aurait donc pu rester d'autant qu'en appel il arguait qu'il avait du temps pour les enfants puisqu'il faisait du télétravail); 2) qu'il a certainement touché 200 000 €; 3) que s'y ajouteront les jours de congés (plus de 200) non pris; 3) qu'il est probablement en congé de reclassement (i.e. 9 mois à 85% de son salaire) avant de toucher des Assedix après une carence de 3 mois.
On est donc loin d'avoir affaire à un démuni. J'ajoute qu'il possède deux biens immobiliers: la maison qu'il vient d'acheter sans emprunter et un studio qu'il loue 250 € par mois.
Quand je parle d'opération blanche pour mon studio, je vuex dire que le montant du loyer sert à rembourser le prêt que j'ai fait.
Enfin, je viens d'apprendre de mes filles qu'il a une compagne depuis un an et que celle-ci veut se marier, ceci expliquant cela. La dame serait plutôt aisée, me dit ma fille aînée.

Il faut savoir vers quelle procédure voulez-vous aller ? Vous dites être passé devant le Juge (ONC) où en êtes-vous maintenant ? Si vous en êtes à la demande de divorce à vous de choisir : Pour faute ou par consentement mutuel. Sachez que si vous êtes d'accord vous ne pourrez revenir sur le divorce et ses conséquences. Un divorce pour faute est long mais permet de dévoiler les manquements aux devoirs du mariage et les mensonges (avec preuves) et ainsi protéger les enfants s'ils sont encore mineurs.

Sachez que les PA sont révisables si vous avez des éléments justifiant une revalorisation et preuves en fonction de vos revenus et charges ainsi que ceux de votre mari.

Si vous avez des preuves que mr aurait pu ne pas être licencié et qu'il cache des revenus, vous pouvez l'assigner pour délit d'organisation d'insolvabilité.

S'il veut un DVH élargi contre une prestation compensatoire ça commence très mal, les deux choses sont diamétralement opposés.

Si vous avez droit à une PC il vous la devra avec son accord ou pas, le Juge en décidera en fonction de vos années de mariage, votre régime matrimonial (communauté, aux acquets, séparation de biens ?), des vos revenus, des charges, du temps consacré aux enfants et à consacrer encore, des biens mobiliers et immobiliers, etc...

Si le Juge n'a pas accordé de DVH élargi et bien il s'en tiendra probablement aux mesures de l'ONC, car en cas de conflit, et c'est logique, le Juge ne va pas intervenir de force. De plus les enfants ont déjà leurs habitudes avec vous, on ne joue pas avec leur équilibre. Et puis, vous ne vous entendez pas avec mr, alors le DVH élargi c'est la porte ouverte à n'importe quoi.

Si vous voulez vous défendre, il faudra apporter la preuve de ce que vous avancer (attestations, docs, etc...)et sachez que les enfants ne peuvent témoigner.