Bonjour à vous tous, et j'attendais d'avoir le rendu du délibéré

Où je suis contente , c'est d'avoir gagné mon divorce, les torts exclusifs à Mr, mais !!il y a un gros "hic !!!!

- il a été retenu que je n'avais pas de revenu
- une grande disparité de vie respective et suite à cela il m'a été accordé à titre de prestation compensatoire ... l'usufruit de l'appartement ... bien sur le moment !!! car Mr va reprendre sa maison ..que j'occupe depuis l'onc ....MAIS RIEN comme montant alloué pour vivre mensuellement .... (je n'ai pas de retraite) ALORS je me pose la question comment vais je faire ???? le mois prochain par exemple face à ma banque et des factures à payer etc

Pensez vous que je puisse demander alors la vente de ce bien avec l'accord de Mr qui voulait le vendre !!! et malgré tout cette prestation compensatoire devenir à la vente en numéraire ???

Mon divorce était complexe et Sidéré et Solution doivent s'en souvenir particulièrement, mais alors là c'est un "cadeau [/b[b]]empoisonné" enfin si on peux appeler cela cadeau c'est comme avoir une voiture et ne pas pouvoir mettre de l'essence pour avancer !!! rester dedans sans bouger !!!

Quant à l'appel de son côté ou du mien, je ne sais pas car rien n'a été signifié par huissier ..le jugement !!! donc je ne sais même pas quand je pars pour ma nouvelle résidence, rien à ce sujet dans le jugement !!

très cordialement

L'usufruit d'un appartement n'est pas rien, surtout, si dans votre cas il n'y a pas de limite, donc à vie. C'est un loyer en moins à ne pas payer, mais cela dépend également de l'ensemble de votre patrimoine, je suis d'accord.

Il faut savoir que l'usufruit est un droit de propriété démembré. Vous pouvez en tirer les fruits, le louer dans votre cas, mais le propriétaire en possède la nue-propriété, il ne peut que céder cette nue-propriété (avec usufruitier). Il devra payer la taxe foncière et les charges de l'appartement. Vous n'aurez à votre charge que la taxe d'habitation, sauf décision contaire du Juge bien sûr.

Autant mr ne pourra vendre que la nue propriété du bien, autant vous ne pourrez que louer le bien.

S'agissant de l'appel, vous avez deux mois après la signification.

Bonjour casadi,

Je prends 2mn sur mon temps car je suis débordée en ce moment...

Je sais pas si je me souviens assez de ta procédure mais tant que tu n'as pas le jugement et la date d'exécution de ce dernier, tu en restes aux mesures de l'onc.

Première chose, si tu n'as de revenus et que tu n'as pas encore fais la démarche, demande le RSA (tu peux faire une simulation sur Internet). C'est pas grand chose quant à la somme versée mais tu dois savoir qu'il y a beaucoup d'avantage (à commencer par l'exonération de la taxe d'habitation...).

Prends rdv avec une assistante sociale qui pourra t'aider.

Et des que tu as le jugement tu fais appel!! L'usufruit quant on a un revenu, c'est super parce qu'on s'épargne un loyer mais quand on en a pas, c'est super parce qu'on a un toit (et c'est mieux que rien c'est sur!)mais si on peut pas en payer le contenu (les charges etc...)ça devient un stricte minimum de survie!

En ayant pas de revenu, tu as l'AJ je suppose et si c'est le cas, fait appel les mesures de l'onc seront maintenues et tu auras le temps de réfléchir.

Les charges sont normalement pour le propriétaire de la nue-propriété (sauf avis contraire du Juge). Vous n'aurez que la taxe d'habitation à payer, et je ne sais pas si vous ne pouvez pas en être exonérée dans la mesure ou vous êtes sans ressource, voir avec les impôts.

Comme le dit Sideree, faire appel de la décision, c'est reconduire les mesures provisoires jusqu'au prononcé du jugement d'appel, ensuite vous avez la Cassation, les mesures provisoires sont encore maintenues.

Bonjour à vous et merçi de vos réponses ... et à ce jour soit 1 mois après le rendu du délibéré , je suis "logiquement divorcée":!!?? mais l'avocat de Mr ne répond pas à un protocole que mon avocate lui a fait parvenir pour sortir de cette situation "burlesque" cad j'ai l'appartement en usufruit, mais ce que j'ai oublié de mentionné est qu'une partie de sa moitié m'est attribuée en prestation compensatoire !!!! et que là encore cela complique les choses

de plus à quel moment il peux répondre? et je n'ai pas souvenance que mon avocate lui ai fait signification, si ce n'est le fait de mettre "un plan" afin que je puisse avoir de l'argent mensuellement pour vivre !!et que je lui rendrais si il accepte maintenant la vente de l'appart !! là je suis dans une certaine galère !! car rien ne transpire depuis
donc 1 mois !!!!

SI rien ne se passe, comment se passe la suite de ce divorce, suis je divorcée juridiquement??? pas d'ombre d'appel pour l'instant de sa part !!! alors cela peux durer combien de temps ??? et ensuite est ce que ce jugement peux devenir "caduque"??? c'est peut être ce qu'il veux tout compte fait... puisque j'ai gagné mais je ne peux pas bouger !!!

Je n'en sortirais donc pas de ce divorce à rebondissement !! là c'est encore plus pénible que pendant la procédure !! car je ne sais où j'en suis juridiquement !!

Bonne journée en ce mercredi et merçi de me lire

cordialement

En ce qui concerne la prestation compensatoire, s'il n'y a pas d'appel, le jugement est définitif. Mr ne pourra pas revenir dessus. Vous aurez donc la moitié de l'appartement à vous et l'autre moitié en usufruit.

Ce que vous pouvez faire à ce stade, si mr est d'accord et si vous en avez les moyens, ce serait de racheter la part de la nue-propriété de mr (bcp moins chère que la pleine propriété) qui est calculée en fonction de votre âge, et surprise plus vous êtes âgé moins cela coûte.

Renseignez-vous auprès du notaire désigné dans le jugement.