Accueil Forum

A voir ...

Bienvenue, Invité
Merci de vous identifier ou de vous inscrire.    Mot de passe perdu?

Vous n'êtes pas identifié(e).


le rendu du jugement de divorce
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
Aller en basPage: 12
SUJET: le rendu du jugement de divorce
 Posté le 16/04/10 à 17:24 #9536
cavaillon
Junior Boarder
Messages: 39
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 le rendu du jugement de divorce Karma: 0
bonjour à tous,

Je viens vers vous pour vous donner quelques nouvelles sur mon divorce (pour ceux qui ont suivi mon histoire).Voila je viens de recevoir mon jugement de divorce qui dit que le divorce est prononcé aux torts exclusifs de monsieur (j'avais fait un divorce pour faute) donc jusque la c'est bon.Par contre il n'y a pas de dommage et interet (mon avocate me dit que c'est rare mais sa existe, mais cela ne me derange pas).Quand au partage des biens, il precise que cela releve d'un notaire et que cela doit se faire dans l'année qui suit le divorce.Donc une seconde partie m'attend.Es ce que vous pensez que cela va etre rapide ou bien cela peut il perdurer?
Es ce que si une partie fait appel du jugement de divorce, es ce que cela veut dire que je ne suis pas divorcé?

Enfin j'en vois presque le bout
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
 Posté le 16/04/10 à 17:51 #9537
valinco
Gold Boarder
Messages: 315
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 Re:le rendu du jugement de divorce Karma: 2
BONJOUR, une partie commence effectivement et parfois, non la moindre, la liquidation de communauté.
Le divorce peut encore durer s'il y a appel, de toutes façons, le divorce prend effet lorsque les mentions marginales à l'état civile sont inscrites. Votre avocat va envoyer copie du jugement de divorce quand il sera devenu définitif (plus de délais de recours)à l'état civil qui retranscrira le divorce , et ça y est, vous serez divorçée.
La liquidation de communauté, n'a rien à voir avec le divorce.
Vous voyez donc le bout du tunnel : chanceuse.
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
 Posté le 17/04/10 à 08:51 #9544
Prana
Platinum Boarder
Messages: 1551
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 Re:le rendu du jugement de divorce Karma: 5
Cavaillon, félicitations, si on peut dire! Tu as franchi au moins la première partie.Le divorce prononcé, tu devrais ressentir une impression de soulagement.
Le reste peut être douloureux et long aussi, j'en atteste, mais l'impression d'urgence a disparu et tu es libre, c'est déjà ça.
De plus tu as eu la satisfaction, morale certes, de te voir reconnue comme victime.
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
 Posté le 17/04/10 à 12:31 #9545
sideree
Platinum Boarder
Messages: 1661
graph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 Re:le rendu du jugement de divorce Karma: 14
Bonjour cavaillon,

Je suis contente que tu aies enfin ton jugement de divorce et si M. a pris tous les torts, j'imagine qu'il est condamné aux dépens? Si c'est le cas, il devra prendre en charge le coût du notaire.

Si l'un de vous fait appel, le jugement de divorce reste valable jusqu'au jugement d'appel, ce sont 2 procédures différentes donc oui tu es bel et bien divorcée !

Je t'avoue que je me demande dans quel état il faut être pour obtenir des dommages et intérêts ! Si quelqu'un ici en a obtenu, je serai curieuse de savoir quel en a été le montant et le motif...
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
 Posté le 17/04/10 à 13:57 #9547
valinco
Gold Boarder
Messages: 315
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 Re:le rendu du jugement de divorce Karma: 2
Bonjour, je ne pense pas qu'elle soit divorçée si il y a appel voire pourvois en cassation. En effet, l'article 1121 du NCPC précise bien que si la cour de cassation casse le jugement de divorce (ça s'est vu : voir les jurisprudences), on repart à zéro. Le jugement ne devient définitif qu'aprés les délais d'appel.
Maintenant si le pourvois ne porte que sur une partie du jugement (pension-prestation compensatoire ....) le divorce est définitif à l'extinction des délais de recours.
Mais bon , peut être que depuis la signification du jugement, le délai est dépassé, alors là, elle est divorçée. (mais ne pourra rien faire avant transcription..)
Bon week-end à tous
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
 Posté le 17/04/10 à 15:09 #9548
Prana
Platinum Boarder
Messages: 1551
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 Re:le rendu du jugement de divorce Karma: 5
Oui, comme dit Valinco, il faut voir si il y a appel et sur quels points porte cet appel. Si il ne remet pas en cause le principe du divorce.
Mais son avocat le lui expliquera. Il faut sans doute qu'elle signifie puisqu'elle a gagné.A cette date sera décompté le délai.
Espérons qu'il ne fera pas appel...
Bon week end à tous.
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
Revenir en hautPage: 12
Développé par KunenaObtenir les derniers messages directement sur votre PC - Version française:SFK