il a juste mis je suis informee que je puisse parler et je le veux doit il mettre autre chose ? de plus precis ou pas ? il a 12ans et c vraiment lui qui le veut
merci de me donner vos avis si vos enfants ont eux aussi fait une lettre et ete entendus ?
merci a tous et toutes
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
Selon la loi tout enfant peut demander à être entendu par un juge, mais seul ce dernier peut décider s'il est nécessaire où pas de l'entendre. Mais si vous en faite la demande officiellement le Juge doit vous répondre. Il est vrai aussi que les Juges déjà débordés non pas tjours le temps...
De plus, il reste encore le doute que l'enfant soit manipulé, là est le prb. Une lettre est un bon procédé, au Juge de constater si l'enfant dit vrai ou pas. A 12ans l'enfant est capable de discernement, mais le Juge reste souverain.
Vous pouvez également demander à ce que votre enfant soit entendu par un avocat qui rapportera ses dires (gratuit).
Dernière édition: 03/04/10 à 10:54 Par Solution.
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
merci de votre reponse mais je me suis mal exprimee prochainement on va demander aux enfants d e parler et mon avocat a demander a mon fils si oui il souhaiter le faire et mon fils a dit oui
mais sur sa lettre que doit il mentionner ? il a juste noter qu il a ete informé et qu il souhaitait parler c tout
c cela ma question que noter sur la lettre ?
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
Si votre enfant a demandé à être entendu, il doit savoir ce qu'il a envi de dire au Juge. Sinon, en ce qui concerne la forme de la lettre (formules, etc...) votre avocat pourra vous aider.
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
je n ai pas d avocat d ou ma question pour la lettre d emon fils sachant biensur qu il sait ce qu i va dire devant le juge mais sur la lettre doit il detailler ou pas ? desole d insister mais si j avais,un avocat !!!!!!!!!!!!!
merci de votre patience
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
Ton fils a le droit d'avoir un avocat pour l'accompagner chez le juge. C'est gratuit. Va demander au greffe de ton tribunal quelles sont les démarches.
Le risque si il est seul ou si il écrit, c'est qu'on peut penser que c'est toi qui l'influence.
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.