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delais date vacances scolaire
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: delais date vacances scolaire
 Posté le 26/08/10 à 15:13 #9832
lea
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graphgraph
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Bonjour,


Une petite question : mon ex femme ne me donne la date de ses congés qu'1 mois a l'avance. Dans ma sociéte je pose mes congés d'hivers maximun le 31 octobre.


Cette année, je lui ai envoyé un planning pour l'année 2011 avec les vacances partagés. Je lui ai dit que si elle voulait modifié il n'y avait pas de probleme, mais qu'il fallait qu'elle me le dise rapidement pour que je m'organise. Mais elle a dit, pour fevrier on verra en janvier. Y a t il un delais legal pour definir des congés?


Sur notre acte de divorce il est dit moitié des vacances scolaire, la mere decide les annéees impaires et les années pair c'est le pere. Il est dit aussi que la decision doit etre pris en commun 6 mois avant ( mais que pour les grandes vacances me dit mon ex femme ).


Alors delais legal ou non? peut elle me dire ses vacances juste 1 mois avant? Merci pour vos reponses.


Cordialement,


Eric
 
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 Posté le 27/08/10 à 17:52 #9838
sideree
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Bonjour,

Ton jugement est on ne peut mieux limpide alors suis le scrupuleusement et peu importe ce que dit ton ex!!

En cas de non respect du jugement de divorce (surtout concernant les enfants), tu es en droit de saisir le JAF et de lui expliquer ta situation, tu peux obtenir gain de cause, les juges aiment voir des pères soucieux de leur DVH

Ton jugement dis 6 mois avant mais si rien n'avait été précisé, ton ex était dans ses droits, le délai dans ce cas est d'un mois avant!!
 
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 Posté le 28/09/10 à 06:34 #9952
ch
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graphgraph
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bonjour
moi je suis a plus d un mois des conges de la toussaint et mon ex repond jamais pour savoir s il le sprend si oui quand etc!!!! comment s organiser pour les centres etc ?????
tout est ecrit dans le jugement et il fait ce qu il veut donc les jugments mdr
 
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 Posté le 28/09/10 à 14:56 #9955
sideree
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 Re:delais date vacances scolaire Karma: 14
Bonjour,

Il doit faire ce qui est dans le jugement et c'est tout et si il ne vient pas chercher votre enfant au moment ou il le doit, tu n'es pas tenue de lui laisser la date passée (à condition d'avoir fait une main courante lors de son manquement) et tu peux donc t'organiser comme bon ton semble.
 
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 Posté le 28/09/10 à 21:44 #9963
ch
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graphgraph
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je le fais a chaque fois les mc pour me couvrir mais là cette fois ci mon fils ainé veut y aller si son pere vient le chercher alors ???? je dois m organiser en fonction de mon ex et si je prevois activites et que mon aine y va ? et dans le cas contraire si je ne prevois rien mon fils risque de se retrouver sans rien !!!!
 
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