j'aurais une petite question. voila : mon ex femme détient toutes les pièces d'identité de mon fils (carte d'identité et autorisation de sortie du territoire pour mineurs) et ne me les donnent que très rarement lorsque vient mon tour de garde.
que puis - je faire? ai - je le droit de faire un passeport à mon fils? me faudra - t'il la signature de sa mère...,???
merci de vos réponses
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Vois avec la Mairie. Ton enfant a obtenu ses papiers par vos deux signatures, tu as forcément des droits, sachant qu'ils sont "habitués" au problème des divorces...
Si l'autorité parentale est partagée, aucun de vous ne peut agir sans l'autre et c'est celui qui a la garde principale qui fait les démarches.
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