bonjour

je viens de recevoir en courrier simple la déclaration d appel du mon divorce du 27 septembre 2010 que j ai gagné pour fautes qui avait été signifié le 15/02 ( femme battue mr avait été jugé en correctionnel en 2006)MONSIEUR FAIT APPEL en application de l article 542 du cpc sur tous les chefs de la demande ou sur l un d entre eux en l encontre de madame ecxt ........

QUE CELA VEUT IL DIRE SVP
combien ai je de temps pour faire mon dossier

merci de vos réponses

Bonjour, l'article 542 du CPC tend à faire supprimer par la cour d'appel tous les chefs d'accusation retenus par la première juridiction de jugement.
En fait il est fait appel du jugement car il le conteste, rien d'autre.
C'est la démarche à faire quand on est pas d'accord avec le jugement.
Voyez avec votre avocat ce qu'il a lieu de faire pour y répondre.
Bon courage

Mais est ce que le jugement a été signifié officiellement?
Ton ex fait appel sur TOUT.
Ca veut dire que toutes les mesures seront suspendues. Je suppose qu'il veut ainsi gagner du temps et qu'il espère récupérer quelques points en sa faveur, puisque la, rien ne lui convient.
Il est urgent que tu vois ton avocat pour mettre la suite au point.

bonsoir
oui j ai fait signifier le jugement du divorce il a été signifié le 15fevrier
je savais qu il pouvais faire appel mais je ne pensais pas sur tout il m a battue et cela a été prouvé en correctionnel et il a eu des dommage et intéret au jugement du divorce

je ne sais plus quoi penser
cordialement

Bonsoir Galere, ne vous inquiétez pas, il a le droit de faire appel, il le fait.Il use des droits de recours légaux et si ça se trouve, poussé par son avocat qui y voit un interet financier. Si les choses sont comme vous le dites, il va se planter, en appel, les juges sont en général plus "professionnels". Déjà ils sont trois à étudier le dossier et ils ont une meilleure connaissance technique.
Il pourra même s'il est débouté, aller en cassation, s'il veut pousser au plus loin et qu'il en a les moyens, il peut faire durer et contester systématiquement les decisions de justice.
Ca n'est pas grave, ne vous inquiétez pas, de toutes façons vous ne pouvez rien faire sinon des nouvelles conclusions pour la cour d'appel avec votre avocat.
Bon courage.

bonjour
merci de votre réponse
je vous tiens informé
pour ma part je vais redire ce que jai dis depuis 2007 je n ai pas de nouvelles preuves

encore merci