Accueil Forum

A voir ...

Bienvenue, Invité
Merci de vous identifier ou de vous inscrire.    Mot de passe perdu?

Vous n'êtes pas identifié(e).


notaire retardant procédure
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
Aller en basPage: 1
SUJET: notaire retardant procédure
 Posté le 28/04/08 à 16:27 #5442
louloutte
Junior Boarder
Messages: 20
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 notaire retardant procédure Karma: 0
je suis assez dépitée après un divorce houleux , maison vendue, tout devrait aller et bien non c le notaire qui a prit le relais (cf mon précédent post) je réclamait depuis décembre des sommes a mon ex parti sans les avoir payé le notaire vient de le recevoir et lui demande des choses ou des remboursemet, de mobilier entre autre n'ayant jamais existé, le notaire va faire un PV de difficulté (on ne sait quand !!!!!!!) et le juge va trancher on ne sait quand car on attend toujors depuis décembre le papier de liquidation de communauté qu'il ne fournit pas donc impossible de saisir le juge!!!!!

ma question enfin :

comment obliger , mon avocat depuis 5 mois essaie et visiblement n'y arrive pas, le notaire à partager la somme de la vente de la maison en soustrayant si besoin la somme des frais en litige, normalement le notaire doit le faire , mais quel est le moyen de pression ou l'article de loi dont l'avocat peux disposer pour l'obliger à faire son travail et ce très rapidement car dejà 5 mois et presque rien ne bouge mon ex fait durer en inventant n'importe quoi !!!!pour gagner du temps

merci de vos réponses ou idées
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
 Posté le 28/04/08 à 18:40 #5443
Prana
Platinum Boarder
Messages: 1551
graphgraph
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour voir le profil de cet utilisateur
 Re: notaire retardant procédure Karma: 5
louloutte, je crains que si ton avocat ne sait pas, nous ne saurons pas plus ici!
Je te dirai bien de consulter un autre notaire si celui ci ne t'inspire pas confiance, peut être que tu trouveras un conseil pour débloquer la situation.
Si le notaire fait un PV de difficultés, vous irez au tribunal et le juge tranchera . Mais c'est sur que ce sera long et que ça te coutera....
Je suis étonnée, j'aurais été persuadée que le JAF pouvait accorder une avance sur la liquidation. Je ne comprends pas pourquoi il ne peut rien faire.
En dernier ressort, ton avocat doit se plaindre auprès de la chambre des notaires, si il a des raisons précises de le faire, et demander la nomination d'un autre notaire.
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
Revenir en hautPage: 1
Développé par KunenaObtenir les derniers messages directement sur votre PC - Version française:SFK