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comment en finir !!!!!!!
(1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: comment en finir !!!!!!!
 Posté le 10/02/08 à 10:38 #4876
louloutte
Junior Boarder
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graphgraph
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 comment en finir !!!!!!! Karma: 0
bonjour, après un divorce très très conflictuel et plus de 2 ans de procédures menaces harcèlement en tout genre, c'est enfin fait mais il reste un soucis de taille , notre maison est vendue donc tout a été signé chez le notaire début décembre tout est enfin fini , hé bien non mon ex ne veux pas liquider la communauté, cela ok on a un an pour tout finir(facture en commun entre autre), mais ne veux pas me donner mon argent enfin la moitié de la maison et la prestation compensatoire fixée par le juge !!!!!on a fait ave mon avocat un référé mais le juge ne peux statuer car le notaire'(j'ai apprit qu'il faisait partie de la famille très proche de l'avocat de mon ex) y mettait de la mauvaise volonté, en effet il faut un document de ce notaire attestant que la maison s'est vendue tel prix que la banque a été remboursée et qu'il reste telle somme a se partager, sans ce document le juge ne peux statuer, comment faire quel moyen a t on pour que le notaire execute ce que l'on lui demande !!!!!!!!!! les délais raisonnables sont largement passés, j'ajoute que mon ex n'ai pas préssé il "gagne" 3 fois plus que moi qui suis au RMI avec ses enfants donc il pavane en voiture neuve et train de vie qui va avec, cela je m'en fiche mais comment avoir mon argent et est ce que le juge peux dans tous les cas faire executer le jugement qu'il a rendu , a savoir, au moins la prestation compensatoire à la vente de la maison

merci de vos réponses
 
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 Posté le 11/02/08 à 18:01 #4898
louloutte
Junior Boarder
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 re Karma: 0
personne pour répondre a ma question ??????????
merci d'avance
 
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 Posté le 11/02/08 à 19:25 #4899
ROMINABOR
Expert Boarder
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graphgraph
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 Re: comment en finir !!!!!!! Karma: 0
BONSOIR!
peut etre saisir le president de la chambre des notaires...
a voir l avis d autres personnes...
desolee de ne pouvoir t aider plus...
rominabor
 
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 Posté le 11/02/08 à 20:31 #4900
Prana
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 Re: comment en finir !!!!!!! Karma: 5
Personne ne sait!
Je dirais comme Rominabor:
- voir le président de la chambre des notaires si il s'agit d'obtenir un document du notaire chargé de la liquidation
- demander à ce notaire un PV de difficultés si il y a pour lui impossibilité de régler le problème dont il a été chargé.
Vous reviendrez ainsi devant un juge qui tranchera le différent.
Mais ça aura un cout et pour l'ex et pour vous, bien sur.
 
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 Posté le 12/02/08 à 18:18 #4906
Diane
Platinum Boarder
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 Re: comment en finir !!!!!!! Karma: -43
Attends la prestation compensatoire n'a rien avoir avec le partage des biens! Tu devrais pouvoir aller chez un hussier et faire saisir le salaire de Monsieur pour la prestation compensatoire. Une fois que tu as fais cela il sera surment plus en clin a vouloir liquider votre bien.

Et puis je te conseil de demander a ton avocat de saisir le juge et demander que le notaire soit changé pour conflit d'interet! Constater la filiation entre ton ex et le notaire.
Ton avocat peut aussi faire un PV de difficulté devant le juge chargé de la liquidation.
 
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 Posté le 12/02/08 à 18:37 #4907
Prana
Platinum Boarder
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 Re: comment en finir !!!!!!! Karma: 5
Il peut se faire que le paiement de la PC soit lié à la liquidation du régime . Monsieur a peut être obtenu un délai pour payer?
 
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