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Les critères de jugement du sort des enfants

"Comment un juge fait-il pour prendre une décision pour votre enfant ?" C'est une grave question qui mérite d'être abordée quand bien même elle est sujet de polémique.

 

Cas du divorce par consentement mutuel

Ce type de divorce est un peu particulier. En effet, étant donné que les époux doivent être d'accord sur tout, ils sont donc nécessairement d'accord sur toutes les modalités concernant la garde de leur(s) enfant(s).

Si le juge discerne dans les choix pris par les époux des conditions qui vont à l'encontre des intérêts de l'enfant, il lui est toujours possible de refuser ces accords. Dans ce cas, les époux doivent revoir ces conditions (en modifiant les points litigieux et dans le sens qu'aura précisé le juge).

 

Cas des autres types de divorce

Pour ce qui est des autres cas de divorce, il est toujours possible de tenter de s'entendre à l'amiable pour trouver un compromis qui aille dans le sens de l'enfant. Il ne faut pas non plus sous-estimer la charge psychologique d'une entente raisonnée plutôt qu'un affrontement entre les parents pour l'enfant.

Cependant, comme pour le divorce par consentement mutuel, si les décisions prises à l'amiable peuvent ne pas convenir au juge (pour la même raison : si elles ne vont pas dans le sens des intérêts de l'enfant), il peut en refuser les conditions et vous demander de les revoir.

 

La médiation

Comme nous vous l'avons présenté, il existe toujours une possibilité d'entente pour ce qui est de la garde des enfants. Si le couple s'obstine à refuser à aller dans cette direction, le Juge peut ordonner d'aller voir un médiateur familial. Cette personne a pour vocation d'essayer de trouver un compromis qui satisfera les deux parties.

Si le Juge vous demande d'aller voir une telle personne il est dans votre intérêt d'y aller. Si vous n'y allez pas cela jouera en votre défaveur. Attention enfin, le coût du médiateur est partagé entre les époux.

 

Le jugement

Si un juge doit statuer sur un dossier de divorce, la première des évidences est que le dossier en question est un conflit. Cela signifie que le couple se déchire ouvertement l'enfant. Ainsi, comme dans tout conflit il y aura très certainement un gagnant et un perdant.

Aborder un conflit signifie être conscient que le jugement puisse être en votre défaveur.

 

Les faits

La première des pièces qui peut en toute objectivité aider un Juge à orienter son jugement sont les faits. Ceux-ci sont regroupés dans votre dossier. Bien entendu, plus ces faits seront particulièrement éloquents et plus les preuves tangibles que vous en apportez seront fiables et concrètes, plus vous aurez de chance de le convaincre.

Une ou plusieurs preuves de la partie adverse vous semblent fausses ? La première chose (qui est intuitive) est d'en apporter la preuve tangible. Si vous pensez pouvoir les réfuter verbalement sans en apporter la moindre preuve, sachez que le Juge n'y accordera au mieux que peu de valeur. Au pire vos propos peuvent se retourner contre vous : soyez donc très prudent et suivez les règles.

 

Les demandes d'expertises

Un Juge peut réclamer des avis d'experts pour pouvoir statuer. Cela peut être le cas s'il considère que l'enfant est en pleine dérive scolaire ou s'il a des attitudes violentes (voire pire).

Il est toujours possible de demander une contre-expertise le cas échéant. Sachez cependant que cela peut être traumatisant pour votre enfant d'avoir à subir des interrogatoires de psychologues / pédo-psychiatres ou des bilans médicaux (qui peuvent être poussés).

 

L'audience de l'enfant

Un Juge peut souhaiter entendre un enfant pour se faire une idée plus précise sur un point particulier. Vous pouvez vous aussi demander à ce qu'il entende votre enfant si vous pensez que cela est pertinent.

ATTENTION, le fait pour un enfant de parler d'un de ses parents à un juge peut beaucoup perturber. D'autant que même si le juge écoute votre enfant il n'est pas tenu d'en tenir compte dans son Jugement (pour des raisons ayant trait au fameux Syndrome d'Aliénation Parentale). Nous vous conseillons donc de ne pas utiliser votre enfant comme d'une arme contre votre conjoint.

 

L'enfant et sa représentation

On ne le sait pas toujours mais un enfant peut se faire représenter par un avocat. Il n'y a pas d'âge minimum pour cette démarche et celle-ci peut être demandée par l'enfant lui-même ou par l'un des parents.

La seule condition que doit remplir un enfant pour qu'il soit autorisé à être représenté est qu'il soit capable de discernement (en gros qu'il n'ait pas été monté par l'un des époux contre l'autre). Il bénéficie alors de l'aide juridictionnelle.

 

La vision humaine

Pour ce qui est des enfants, les Juges ont coutume de privilégier les personnes qui jouent le jeu. C'est à dire qui ne tentent pas par tous les moyens d'empêcher l'enfant de voir l'autre ex-conjoint.

Les Juges suivent la loi du 4 mars 2002 qui stipule qu'un enfant doit continuer a avoir des relations avec ses deux parents. Si vous tentez par tous les moyens de prouver que votre conjoint n'est pas suffisamment bien, vous allez directement dans le sens contraire de ce que tente de faire le Juge. C'est donc une très mauvaise idée.

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