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La procédure de divorce
Le divorce par consentement mutuel 2005 PDF Imprimer E-mail

Cet article vous propose la nouvelle version du déroulement du divorce par consentement mutuel qui sera applicable à partir de janvier 2005.

 
Le divorce pour faute 2005 PDF Imprimer E-mail

Cet article vous propose une description complète de la version 2005 du divorce pour faute.

 
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal 2005 PDF Imprimer E-mail

Pour terminer le tour des divorces cuvée 2005 nous présentons la "nouvelle version" de l'ancien divorce pour rupture de la vie commune : le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

 
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage 2005 PDF Imprimer E-mail

Vous et votre conjoint souhaitez divorcer. Vous n'êtes cependant pas d'accord sur les effets du divorce ? La réforme de 2005 vous offre une nouvelle possibilité : le "divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage".

 
La requête initiale 2005 PDF Imprimer E-mail

La réforme de 2005 apporte des nouveautés. C'est en particulier le cas pour la requête initiale.

 
Les mesures provisoires PDF Imprimer E-mail

Pas encore divorcé et plus tout à fait marié, vous êtes astreint à suivre des "mesures provisoires". Nous vous proposons de faire le point dans cet article.

 
Le divorce par consentement mutuel PDF Imprimer E-mail

Vous souhaitez choisir ce type de divorce ou alors votre conjoint vous le propose mais vous ne savez pas trop dans quoi vous vous embarquez ? Cet article décrit la procédure du début à la fin.

 
Le divorce pour faute PDF Imprimer E-mail

Le dernier des divorces disponible est le "fameux" divorce pour faute. Dans cet article nous allons vous présenter comment se déroule une telle procédure.

 
Le divorce sur demande acceptée PDF Imprimer E-mail

Pour des raisons qui vous sont propres vous ne pouvez ou ne souhaitez pas choisir un divorce par consentement mutuel, mais vous souhaitez tout de même ne pas entrer dans une procédure contentieuse ? Ce type de divorce peut alors vous convenir.

 
Le divorce pour rupture de la vie commune PDF Imprimer E-mail

Vous envisagez d'utiliser le divorce pour rupture de la vie commune mais vous ne savez pas comment cela se passe au juste ? Voici sommairement comment se passe la procédure ainsi que tous les points importants à bien comprendre.