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La question du calcul de la liquidation matrimoniale vous pose problème car vous ne savez pas comment l'aborder ? Nous vous proposons un exemple.
Attention, le calcul qui vous est proposé n'est qu'un exemple. Il n'est donc pas à prendre au pied de la lettre mais peut vous aider à orienter vos réflexions en adaptant les chiffres et les items selon votre situation.
Nous remercions chaleureusement J.P. pour son aide précieuse dans la réalisation dans son intégralité de ce document : Chapeau !
(rentrent dans cette partie tous les biens et toutes les charges. N.B. : Les biens propres rentrent au passif.)
| Définition de l'actif brut |
Définition du passif |
| Maison |
200000 |
| Voiture 1 |
18000 |
| Voiture 2 |
12000 |
| Camping car |
21000 |
| Plan d'épargne |
30000 |
| Total actif brut |
281000 |
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| Crédit 1 Maison |
50000 |
| Crédit 2 Maison |
30000 |
| Crédit Voiture 1 |
8000 |
| Crédit camping car |
10000 |
| Héritage Monsieur |
15000 |
| Total passif |
113000 |
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La valeur de l'actif net de la communauté se calcule de la manière suivante :
actif net = actif brut - passif
(Dans l'exemple actif net = 281000 - 113000 = 168000 Euros)
Ce calcul est très simple : il s'agit de l'actif net divisé par deux. Dans notre exemple, cela reviens à 168000 / 2 = 84000 Euros.
| Madame |
Monsieur |
| (droit = 84 000 Euros) |
(droit = 84 000 + 15 000 d'héritage =99000 Euros) |
Attribution
Voiture 1
Camping car
Plan d'épargne
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+ 18000
+ 21000
+ 30000
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Charge
Crédit voiture 1
Crédit Camping car |
- 8000
- 10000
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Total (attribution - charge)
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Attribution
Maison
Voiture 2 |
+ 200000
+ 12000 |
Charge
Crédit 1 Maison
Crédit 2 Maison |
- 50000
- 30000 |
Total (attribution - charge)
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Pour équilibrer le partage, Monsieur doit à Madame la moitié de la différence des deux comptes une fois enlevés ses biens propres. En l'occurrence les 15 000 Euros reçus en héritage.
| ( (132000 - 15000) - 51000 )/2 = + 33000 |
( (132000 - 15000 ) - 51000)/2 = - 33000 |
Total Madame : 84 000 Euros
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Total Monsieur : 99 000 Euros
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Documentation 
