L'avant divorce
Exemple de liquidation matrimoniale
Exemple de liquidation matrimoniale
La question du calcul de la liquidation matrimoniale vous pose problème car vous ne savez pas comment l'aborder ? Nous vous proposons un exemple.
Important
Attention, le calcul qui vous est proposé n'est qu'un exemple. Il n'est donc pas à prendre au pied de la lettre mais peut vous aider à orienter vos réflexions en adaptant les chiffres et les items selon votre situation.
Nous remercions chaleureusement J.P. pour son aide précieuse dans la réalisation dans son intégralité de ce document : Chapeau !
Définir la valeur de l'actif net de la communauté
(rentrent dans cette partie tous les biens et toutes les charges. N.B. : Les biens propres rentrent au passif.)
| Définition de l'actif brut | Définition du passif | ||||||||||||||||||||||||
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Valeur de l'actif net de la communauté
La valeur de l'actif net de la communauté se calcule de la manière suivante :
Définir la valeur revenant à chaque époux
Ce calcul est très simple : il s'agit de l'actif net divisé par deux. Dans notre exemple, cela reviens à 168000 / 2 = 84000 Euros.
Droits des parties
| Madame | Monsieur | ||||||||||||
| (droit = 84 000 Euros) | (droit = 84 000 + 15 000 d'héritage = 99000 Euros) | ||||||||||||
Attribution
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Attribution
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Pour équilibrer le partage, Monsieur doit à Madame la moitié de la différence des deux comptes une fois enlevés ses biens propres. En l'occurrence les 15 000 Euros reçus en héritage.
| ( (132000 - 15000) - 51000 )/2 = + 33000 | ( (132000 - 15000 ) - 51000)/2 = - 33000 |
Total Madame : 84 000 Euros |
Total Monsieur : 99 000 Euros |
