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La procédure de divorce

Une fois votre divorce débuté, vous aurez très certainement des centaines de questions concernant souvent des détails. Cette rubrique vous propose des aides et des conseils qui se rapportent à cette étape de votre divorce. Les aspects juridiques sont aussi abordés.

Document Le divorce par consentement mutuel 2005
Cet article vous propose la nouvelle version du déroulement du divorce par consentement mutuel qui sera applicable à partir de janvier 2005.
Document Le divorce pour faute 2005
Cet article vous propose une description complète de la version 2005 du divorce pour faute.
Document Le divorce pour altération définitive du lien conjugal 2005
Pour terminer le tour des divorces cuvée 2005 nous présentons la "nouvelle version" de l'ancien divorce pour rupture de la vie commune : le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Document La requête initiale 2005
La réforme de 2005 apporte des nouveautés. C'est en particulier le cas pour la requête initiale.
Document Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage 2005
Vous et votre conjoint souhaitez divorcer. Vous n'êtes cependant pas d'accord sur les effets du divorce ? La réforme de 2005 vous offre une nouvelle possibilité : le "divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage".
Document Les mesures provisoires
Pas encore divorcé et plus tout à fait marié, vous êtes astreint à suivre des "mesures provisoires". Nous vous proposons de faire le point dans cet article.
Document Le divorce pour faute
Le dernier des divorces disponible est le "fameux" divorce pour faute. Dans cet article nous allons vous présenter comment se déroule une telle procédure.
Document Le divorce pour rupture de la vie commune
Vous envisagez d'utiliser le divorce pour rupture de la vie commune mais vous ne savez pas comment cela se passe au juste ? Voici sommairement comment se passe la procédure ainsi que tous les points importants à bien comprendre.
Document Le divorce sur demande acceptée
Pour des raisons qui vous sont propres vous ne pouvez ou ne souhaitez pas choisir un divorce par consentement mutuel, mais vous souhaitez tout de même ne pas entrer dans une procédure contentieuse ? Ce type de divorce peut alors vous convenir.
Document Le divorce par consentement mutuel
Vous souhaitez choisir ce type de divorce ou alors votre conjoint vous le propose mais vous ne savez pas trop dans quoi vous vous embarquez ? Cet article décrit la procédure du début à la fin.
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